Cønditions Générales de Vente

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente 

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la Brasserie Noorvic sur sa boutique accessible par Internet https://www.brasserie-noorvic.fr/. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Brasserie-Noorvic. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. 

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. 

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. 

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande. 

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. 

Article 2.a Modalités de commande et paiement 

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le service de vérification. Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. 

Une facture sera établie par Brasserie Noorvic et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. 

Les bières restent la propriété de la Brasserie Noorvic jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, ou l’enlèvement, le transfert de possession valant transfert de risque. 

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, la Brasserie Noorvic s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. 

Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), la Brasserie Noorvic se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit. Aussi la Brasserie Noorvic s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). 

Article 2.b Processus de commande 

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit : 

• créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone. La création du compte peut se faire également après validation du panier 

• consulter les fiches produits et ajouter à son panier les produits souhaités 

• valider le panier 

• corriger les éventuelles erreurs de saisie 

• valider la commande 

• choisir et valider son mode de paiement 

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable. 

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. 

Le Vendeur prendra contact dans les 48h ouvrés avec le client afin de finaliser le créneau de livraison. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. 

Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. 

Le Client pourra avoir accès à l’intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Mes commandes » dans son « compte client ». 

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. 

Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client. 

Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées. 

Enfin, le Client non-professionnel est informé et reconnaît qu’il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière. Cette limitation ne s’applique pas au client professionnel bénéficiant du statut de « opérateur enregistré » accordé par les Douanes Françaises. 

Article 2.c Modes de règlement 

Carte bancaire 

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement en ligne « Monetico Paiement du groupe Crédit Mutuel et grâce au protocole SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La Brasserie Noorvic vous certifie la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD sont acceptées. 

Article 3. Les prix 

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables), sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison et du poids total des bouteilles commandées, comprenant également le poids des emballages nécessaires à la bonne protection des bouteilles. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par la Brasserie Noorvic, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société Noordic se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limités à l’usage d’une personne par foyer et par opération. La Brasserie Noordic se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site. 

Article 4.1 Modalités de livraison en France Métropolitaine 

La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquence, les territoires suivants sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué. 

A date la vente en ligne est limitée à une zone de livraison précisée dans la rubrique « Livraison à domicile, retrait et paiement » du site de la brasserie Noorvic. Hors de cette zone, il convient de passer par le formulaire de contact ou d’appeler la brasserie afin de s’assurer de la faisabilité de la livraison et des conditions financières. 

La livraison sera effectuée par nos soins. 

Article 4.2 Livraison et réception 

La Brasserie Noorvic accepte la commande et lance les opérations de livraison après l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Le créneau horaire de livraison est convenu entre l’acheteur et le vendeur par téléphone dans les 48 h après passage de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas en cas d’absence de personne pour réceptionner le colis au créneau horaire et au lieu indiqué.  

Si l’impossibilité de livrer dans ce créneau était dû à un cas de force majeure pour le vendeur, un nouveau créneau de livraison serait programmé dans les 24h avec l’accord du client ou alors le vendeur procéderait au remboursement de la commande. 

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète ou absence lors de la livraions, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : 

• la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi 

• le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point. 

Article 4.3 Vérification 

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, la Brasserie Noorvic est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, la Brasserie Noorvic pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation de sa commande. 

Article 4.4 Délais de livraison 

La Brasserie Noorvic s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site. Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et de la région de destination de la marchandise en France Métropolitaine continentale. Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.. 

Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est-à-dire la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, et l’incendie. 

Article 4.5 Frais de livraison 

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande. 

Toutes les bières vendues par La Brasserie Noorvic ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises. Des taxes de douane ou d’importation peuvent toutefois être demandées à l’arrivée d’une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. La Brasserie Noorvic n’ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander à la Brasserie Noorvic un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination. 

Article 4.6 Transport et responsabilité 

Les marchandises livrées directement par la Brasserie Noorvic restent sous la responsabilité de celle-ci jusqu’au lieu de livraison. 
Les marchandises livrées par transporteur voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Noordic par LETTRE RECOMMANDEE adressée à Brasserie Noorvic, 19 domaine du val Saint aubert – 59840 PREMESQUES, dans les 2 jours après réception du colis OU par mail à : contact@brasserie-noorvic.fr 

Article 4.7 Réclamations concernant la livraison 

En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s’engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante : contact@brasserie-noorvic.fr. 

Article 5. Rupture de stock 

En cas de rupture de stock d’un produit commandé et signalé en stock sur le site web, la Brasserie Noorvic en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives : 

• le remplacement par un produit équivalent. 

• le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. 

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande. 

Article 6. Responsabilité 

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client. 

Article 7. Garantie 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. 

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. 

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix. 

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix. 

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur. 

En toute hypothèse, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client. 

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Brasserie Noorvic, 19 domaine du val Saint aubert – 59840 PREMESQUES ou par mail à l’adresse suivante : contact@brasserie-noorvic.fr 

Article 8. Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par email à contact@brasserie-du-pave.fr. Le service après-vente vous invitera ensuite à faire retour de l’ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine neuf, non ouvert, avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes : 

◦ NOM 

◦ PRENOM 

◦ Liste des produits et quantités 

◦ Commande/facture n°_____________ 

◦ Passée le : ___ /___ /20___ 

◦ Reçue le : ___ /___ /20___ 

◦ Signature : 

Sous réserve du parfait état du produit retourné, il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour sera réalisé par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué par le vendeur dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise. 

Article 9. Litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de la facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive. 

Article 10. Informations légales 

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte Brasserie Noorvic. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de la Brasserie Noorvic. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, email et téléphone). Ces informations sont destinées exclusivement à la Brasserie Noorvic. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La Brasserie Noorvic vous certifie la confidentialité de vos données. 

Article 11. Protection des données 

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de la Brasserie Noorvic. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service client par mail à : contact@brasserie-noorvic.fr ou par courrier à : Brasserie Noorvic, 19 domaine du val Saint aubert – 59840 PREMESQUES – France. 

Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France. 

Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale. 

Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an. 

Article 12. Visuels et illustration des produits 

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de la Brasserie Noorvic et ne sont pas libres de droits. 

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente. 

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs. 

Article 13. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur. 

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur. 

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur. 

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur. 

La marque « Noorvic » et le logo on fait l’objet d’un dépôt auprès l’INPI (N° national : 25 5137801 en date du 10 avril 2025). En conséquence, toute reproduction de ces marques par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. 

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « Noorvic ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « Noorvic » ou « Nøørvic », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. 

La mise en place de liens hypertextes en direction du site https://www.brasserie-noorvic.fr/ est autorisée par le Vendeur. 

Article 14. Cookies et vie privée 

Nous considérons la protection des données comme un enjeu majeur dans la relation de confiance que nous avons avec nos clients. 

Nous mettons un point d’honneur à respecter votre vie privée et c’est la raison pour laquelle la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont respectueux des dispositions légales et des réglementations en vigueur. 

Article 15.Protocole de paiement : 

La Brasserie Noorvic utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers notre organisme bancaire de paiement, la Banque CIC du groupe Crédit Mutuel, sans passer par notre site. La Brasserie Noorvic ne stocke donc aucune information bancaire. 

De plus, la Brasserie Noorvic a choisi l’option de paiement sécurisée Monetico Paiement du groupe Crédit Mutuel  (3D Secure) 

Les réseaux VISA et MASTERCARD ont mis au point la norme 3D Secure pour vous protéger lors d’un achat sur internet contre les utilisations frauduleuses de votre carte bancaire. 

Ainsi, lorsque vous effectuez un paiement sur un site marchand faisant apparaître les logos « Verified by Visa » et « Mastercard Securecode », vous saisissez comme d’habitude les informations contenues sur votre carte bancaire. Ensuite, vous êtes redirigé vers le site de votre banque sur lequel il vous est demandé de vous authentifier afin de valider le règlement de l’achat. 

Votre banque vérifie ainsi que vous êtes le porteur légitime de la carte. Selon les banques, ce code peut varier, il peut vous être demandé votre date de naissance, votre nom de jeune fille, ou encore un code d’authentification (SMS) transmis par votre banque. 

Si vous acceptez les cookies dans votre navigateur, nos partenaires et nous-même pourrons traiter vos informations de navigation mentionnées ci-dessus. Si vous désactivez vos cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utilisez tous les services de la Brasserie Noorvic (ex. : votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés, vos paniers en cours ne seront plus enregistrés…). 

Article 16.Emballages 

Nous avons étudié les meilleures solutions d’emballages afin d’assurer à vos commandes le moins de risque possible lors de leurs livraisons et ce, à moindre coût. 

Les caisses utilisées pour l’emballage sont de première qualité. Le carton double cannelure est recouvert d’une feuille de papier kraft. 

Nous emballons nos bouteilles de 33 cl par caisses de 12 et nos bouteilles de 75 cl par caisses de 6.